le pacte mel

mardi 4 février 2020, par Claude Wauquier

34 mesures

#1 Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

_{Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide de l’AITEC, du Réseau Cocagne ainsi que d’Anne-Sophie Olmos, élue de la Mairie de Grenoble.}
_{oir également les mesures 3, 4, 5, 7, et 27..}
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#Climat et biodiversité #Justice sociale et solidarité #Economie #Commune

les engagements

#2 Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.

_{Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide des Amis de la Terre et de la Nef.}
_{Voir également les mesures 1, 5, 12, et 32.}
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#Climat et biodiversité #Économie #Commune

les engagements

#3 Sobriété, efficacité énergétique et alimentation à 100% en énergie renouvelable

Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.
Cette fiche technique a été rédigée par Enercoop
Voir également les mesures 1 et 11.
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#Climat et biodiversité #Justice sociale et solidarité #Economie #Commune

Adaptation Pacte MEL

EPLC

#4 Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général.

Cette fiche technique a été rédigée par April.
Voir également les mesures 1, 26, 27, 28.
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#Démocratie et citoyenneté #Commune

#5 Structuration de filières paysannes, bio et locales

Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide du Réseau Cocagne, du Réseau des Amap, de Greniers d’Abondance et FAIR[e]
Voir également les mesures 6 et 7.
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#Climat et biodiversité #Économie #Commune

RAC

Adaptation Pacte MEL

RAC

#6 Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.

Mise à jour le 27/01/2019 : ajout de ressources

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide de Terre de Liens, du Réseau des Amap et du Réseau Cocagne
Voir également les mesures 5, 7, 8 et 9.
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#Démocratie et citoyenneté #Commune

#7 Alimentation bio, moins carnée, locale et équitable en restauration collective

Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.
Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide du Réseau Cocagne, du Réseau des Amap, de Greniers d’Abondance, FAIR[e], Greenpeace et de Bioconsom’acteurs
Voir également les mesures 1, 5 et 6.
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#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

RAC

#8 Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide de Noé, France Libertés et Coordination eau IDF
Voir également les mesures 9, 10, 13, et 23..
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#Démocratie et citoyenneté #Commune

#9 Arrêter le développement de grandes surfaces

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide du Réseau Cocagne, du Réseau des Amap, de Greniers d’Abondance, FAIR[e], Greenpeace et de Bioconsom’acteurs
Voir également les mesures 1, 5 et 6.
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#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

RAC

#10 Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide de France Libertés, de Coordination Eau IDF et de la Coalition Eau
Voir également les mesures 6, 8 et 23.
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#Climat et biodiversité #Justice sociale et solidarité #Intercommunalité

#11 Territoire à énergie positive ou plan climat citoyens

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

RAC EPLC

#12 Rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant les ménages en précarité énergétique

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

RAC et EPLC

#13 Fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de GES et font reculer la biodiversité

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

EPLC

#14 Offre, accès et attractivité des transports en commun sur le territoire

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

RAC et EPLC

#15 Priorité aux mobilités actives dans l’espace public

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

EPLC

#16 Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

EPLC

#17 Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.

Cette fiche technique a été rédigée par Zero Waste France, avec l’aide de France Nature Environnement
Voir également les mesures 11 et 18.
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#Climat et biodiversité #Économie #Intercommunalité

#18 Prévention, réemploi, valorisation des déchets

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

RAC

#19 Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.

Cette fiche technique a été rédigée par Zero Waste France, avec l’aide de France Nature Environnement
Voir également les mesures 11 et 18.
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#Climat et biodiversité #Démocratie et citoyenneté #Intercommunalité

#20 Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l’émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.

Cette fiche technique a été réalisée par le Mouvement Colibris et Habitat Participatif France
Voir également les mesures 8, 11, 13 et 24.
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#Climat et biodiversité #Démocratie et citoyenneté #Commune

#21 Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.

Cette fiche a été rédigée par Emmaüs
Voir également les mesures 12, 23, 24, 25, 26, 27 et 30.
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#Commune #Justice sociale et solidarité

#22 Limitation de la place de la publicité dans l’espace public

#Démocratie et citoyenneté #Économie #Commune #Intercommunalité

Adaptation Pacte MEL

RAC

#23 Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide de Emmaüs, de la Coalition Eau, de la Coordination Eau Ile de France, du Centre francilien pour l’égalité femmes-hommes Hubertine Auclerc, et de l’APF-France Handicap.
Voir également les mesures 8, 10, 14, 15, 16, 17, 21 et 22.
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#Justice sociale et solidaire #Démocratie et citoyenneté #Commune

#24 Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.

Cette fiche technique a été rédigée par Emmaüs.
Voir également les mesures 12, 20, 21, 26, 30 et 31.
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#Commune #Intercommunalité #Justice sociale et solidarité

#25 Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.

Cette fiche technique a été rédigée par Emmaüs.
Voir également les mesures 4, 21, 27, 29.
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#Justice sociale et solidarité #Démocratie et citoyenneté #Commune

#26 Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.

Mise à jour le 27/02/2020 : ajout d’une ressource

Cette fiche technique a été rédigée par le CRID, avec l’aide d’Emmaüs.
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#Justice sociale et solidarité #Commune

#27 Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.

Cette fiche technique a été rédigée par Emmaüs, avec l’aide du Réseau Cocagne.
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#Économie #Commune

#28 Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

Mise à jour le 27/02/2020 : ajout de ressources

Cette fiche technique a été réalisée avec l’aide du Mouvement Utopia.
Voir également les mesures 9, 11, 29, 30, 31 et 32.
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#Démocratie et citoyenneté #Commune

#29 Commission extra-municipale du temps long et s’assurer de l’adéquation des grands projets.

#Climat et biodiversité #Commune

Adaptation Pacte MEL

EPLC

#30 Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif).

Mise à jour le 27/01/2020 : évolution du texte (contexte et enjeux, en pratique, ces communes qui l’ont déjà fait)

Cette fiche technique a été rédigée par la Collectif des Associations Citoyennes.
Voir également les mesures 6, 11, 18, 20, 28, 31, et 32.
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#Démocratie et citoyenneté #Commune

#31 Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant·es.

Fiche technique réalisée avec l’aide de la Coopérative Tiers-Lieux, du Laboratoire Écologique Ødéchet et de la Bascule.
Voir également les fiches 11, 18, 20, 26, 30 et 32.
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#Démocratie et citoyenneté #Commune

#32 Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.

Cette fiche technique à été réalisé avec l’aide d’Andréa Caro du mouvement SOL, de Charline Ducottet du Galléco et de Jacques Sarda de Krôcô & Nîmes en Transition
Voir également les mesures 2, 5, 14, 18, 30 et 31..
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#Économie #Commune

#33 SENSIBILISATION, FORMATION

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Spécificité Pacte MEL

#34 Accélérer la décarbonation du territoire de la commune et de la Métropole conformément les recommandations du GIEC

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Spécificité Pacte MEL

13 mesures font l’objet d’un recueil systématique MEL

77 personnes adhérentes à la démarche à la date du 3 février s’engagent à œuvrer dans le cadre du pacte de transition
elles émanent de 21 communes sur les 87 conseils communaux de la métropole .

Il reste un immense travail de communication à faire.
Nous allons sollicités les associations et les acteurs de l’économie sociales et solidaires.

Nous avons sollicité le journaliste de diffuser une mesure par jour.
Ces collègues le sont également.

les élections sont le 15 mars. Ce délais le permet.

Tableau des compétence MEL et VILLE lien à faire