Dimanche 28 mars, à la veille de l’entrée du projet de Loi à l’Assemblée nationale, nous manifestons dans toute la région pour une #VraieLoiClimat, une loi ambitieuse qui traduise sérieusement les propositions des 150 faites en notre nom.

• mobilisation nationale : Coalition pour une vraie Loi Climat
• les rendez-vous de la région Hauts-de-France portés à notre connaissance :
  – Lille : 14h30, Place de la République. Organisé par Vraie Loi Climat - Lille)
  – Hazebrouck : 9h30, Place du Général De Gaulle, 59190 Hazebrouck. Organisé par : Flandre Climat Biodiversité
  – Dunkerque : 10h30, Digue de mer, Poste de secours (Avenue de la mer), 59240 Dunkerque. Organisé par : Ensemble pour le climat Dunkerque
  – Valenciennes : 10h30, Tribunal de commerce. Organisé par : Christophe Vanhersecker
  – Lens : 11h, Place Jean Jaurès, 62300 Lens. Organisé par : Bassin minier Environnement
  – Béthune : 11h30, Parvis de l’Église St Vaast, place St Vaast (après la messe). Organisé par : Citoyens clim’actifs des 100 communes
  – Rosult : 14h, Eglise de Rosult. Marche à travers le village organisée par : Graines de Roseaux
  – Saint-Omer : 14h, La Maison du marais. Organisé par : Priscilla Prisclio et Nicole Vendeville
  – Calais : 14h30, place d’Armes. Organisé par : Citoyennes et citoyens du Calaisis pour le climat

ATTENTION : La situation épidémique est sérieuse dans notre région. Les réanimations sont au bord de la saturation. En même temps, la pandémie est elle-même est un signe de l’urgence écologique et climatique, d’où la nécessité de maintenir cette manifestation et d’être nombreux dimanche, couverts, disciplinés et solidaires. C’est moins dangereux que la Commune il y a 150 ans, soyons donc « dehors en citoyens », avec :

• notre attestation de déplacement pour la manifestation :
  
• les consignes sanitaires en tête : la distance de 2 mètres, son masque, son gel hydroalcoolique, et même la fiole que vous procurerez à votre voisin oublieux.

  

La loi Climat et résilience est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. A la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée, exigeons une vraie loi climat, une loi ambitieuse qui traduire vraiment les propositions des 150 citoyens de la Convention pour le climat faites en notre nom.

Après le rendez-vous international manqué de 2020, la décennie en cours est cruciale pour mettre en place les réformes structurelles compatibles avec les objectifs climatiques. Le gouvernement français dispose pour l’instant dans la loi d’un objectif de réduction de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre de -40 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Nous savons que cet objectif est insuffisant, au regard des engagements de l’Union européenne d’abord (-55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990), mais surtout au regard des niveaux d’engagement nécessaires pour maintenir la température moyenne à +1,5°C par rapport à 1850. Rehausser les engagements européens (en travaillant sur une diminution au moins équivalente de l’empreinte carbone, et non des seules émissions territoriales), au moins aligner les engagements français sur ceux de l’Union européenne, enfin décliner cet objectif secteur par secteur, telle pourrait être la politique d’un gouvernement à la hauteur des enjeux climatiques, ou plus simplement soucieux du bien commun.

Mais le navire France croise bien loin de ces objectifs. Ce faisant, il n’assure pas la sûreté des conditions d’existence de sa population, en particulier de sa jeunesse. En effet, quel est le bilan de l’action climatique de la France depuis la diplomatie efficace qu’elle a su mener à l’occasion de la COP15 ? Le premier budget carbone (2015-2018) n’a pas été respecté - L’État vient d’ailleurs d’être reconnu responsable de manquements par la justice administrative. Les émissions de CO2 ont bien baissé en moyenne de 1,2 % par an entre 2014 et 2019, mais « la dynamique actuelle de réduction des émissions est encore insuffisante », selon le HCC. Quant au second (-1,5 % par an entre 2019 et 2023), il est devenu curieusement moins exigeant, contrairement à l’avis du Haut conseil pour le climat : avec -1,7 % de baisse en 2019, il donne lieu au gouvernement à des manifestations d’auto-congratulations dérisoires, ces baisses n’étant absolument pas au niveau de ce qu’il est possible de discuter pour maintenir notre planète viable (entre 7% et 10% de baisse, non pas des seules émissions territoriales, mais de l’empreinte carbone, qui représente le niveau de consommation actuel, insupportable pour le maintien des équilibres vitaux de la biosphère).

L’étude de Carbone 4 évalue la capacité de l’État à tenir l’engagement déjà obsolète - à force d’inaction - de -40% en 2030. Elle met d’abord en évidence la dépendance qui existe, dans le cadre d’une transition juste, entre l’atteinte de cet objectif de baisse de GES à partir de onze paramètres qui structurent trois secteurs clés faisant l’objet d’une analyse approfondie : le transport de personnes, le logement et l’agriculture. Il apparaît que seuls deux de ces onze paramètres clés atteignent ou dépassent l’objectif, ce qui entraîne nécessairement un retard en termes de réduction d’émissions de GES de la France. Et il est improbable que l’évolution dans les autres secteurs de l’économie compense le retard sur ces secteurs-clés. L’étude conclut que la France n’apparaît pas en capacité d’atteindre ses propres objectifs climat - déjà obsolètes - avec les mesures déjà prises : or, une telle politique est désormais illégale.

Censée « introduire des ruptures majeures pour la société française », la loi « Climat et Résilience » est le principal outil de déploiement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Son contenu se révèle anecdotique, pour ne pas dire trompeur. Elle est sévèrement jugé par le Haut Conseil pour le climat, qui juge les mesures de « portée réduite par un périmètre d’application limité, voire ponctuel, des délais de mise en œuvre allongés ou encore de nombreuses conditions associées à leur application ». Le projet de loi lui-même « n’offre pas suffisamment de portée stratégique », a résumé la présidente du Haut Conseil pour le Climat (propos rapportés dans Ouest-France, 23 février, 14h39). Ce jugement est globalement partagé par le Conseil national de la transition écologique, par le Conseil économique, social et environnemental, et même... par le cabinet BCG consulté par le gouvernement sur l’impact des mesures prises.

L’évaluation de la prise en compte de ses propositions par la Convention citoyenne pour le climat elle-même n’est pas moins sévère, comme le rapporte Le Monde : 3,3 sur 10. « Insatisfaisant ». Pour Clément Sénéchal, de Greenpeace France, « On ne peut pas demander à des citoyens et citoyennes de s’impliquer pendant des mois sur un sujet aussi crucial et attendre d’eux d’adhérer à la manipulation qui en est faite ».

Son examen en commission par les députés est loin d’avoir amélioré ce bilan, puisqu’il en a encore réduit les maigres ambitions. Dans le domaine de la publicité, comme le moque Jean-Luc Porquet dans Le Canard enchaîné du 24 février, l’interdiction est limitée aux énergies fossiles et non à l’« ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition », selon l’expression du Haut conseil pour le climat, ces biens polluants, inutiles ou nocifs pour la santé immédiate des populations (SUV, produits agro-industriels pour l’alimentation, etc.).

Dans le domaine des transports, la hausse entre 1990 et 2005 s’explique par une augmentation du trafic amplifiée par la diminution du taux de remplissage des véhicules, un matraquage publicitaire sans frein - y compris sur le service public - et des investissements favorisant les infrastructures routières et l’étalement urbain, enfermant la population dans sa dépendance à la voiture. Les économies d’émission fondées sur la réduction de la vitesse n’ont pas été retenues, et la masse des véhicules a eu tendance à augmenter. Au total, l’usager paie ses déplacements globalement trois fois plus cher que via le train, et les véhicules particuliers concentrent 75% du trafic passager pour 90% de ses émissions.

Dans le domaine aérien, l’interdiction des vols intérieurs est limitée aux liaisons où existe une liaison ferroviaire directe de moins de 2h30, une limite « beaucoup trop basse » puisqu’elle ne concerne que huit liaisons qui ne représentaient que 10 % du trafic métropolitain en 2019.

Dans le domaine du bâtiment (près de 20 % des émissions), les mesures visant à interdire l’augmentation des loyers pour les passoires thermiques (logements énergivores étiquetés F et G) « ne s’appliquent pas aux propriétaires occupants » (soit 58 % des occupants de passoires en 2018), mais aux seuls futurs locataires. Le classement en logement indécent n’est prévu qu’en 2028. Les mesures « ne prévoient pas d’extension progressive aux autres classes énergétiques ». La « trajectoire d’obligation de rénovation » s’échelonne jusqu’à 2050. Enfin, les députés en commission ont réduit le niveau d’exigence des travaux : pas d’obligation d’atteindre le niveau BBC (bâtiment basse consommation), que tous les bâtiments publics sont censés atteindre en 2050, ce qui va conduire à orienter des subventions publiques vers des travaux de rénovation partiels et peu efficaces sur le plan énergétique.

De nombreuses mesures sont repoussées à 2024, 2025 ou 2050, ajoutons un « manque de transparence sur les méthodes et hypothèses retenues », « certaines incohérences dans les évaluations », et l’allusion dans l’intitulé de la loi à une résilience dont le volet est « extrêmement limité » dans le texte (2 mesures sur les 69 articles). Prenons enfin en compte que le gouvernement prend parallèlement des mesures néfastes pour le climat (l’État les estime à 10 milliards dans le projet de loi de finances de 2021, dont 2,7 milliards dans la mobilité et 1,2 milliard dans le bâtiment), dont le niveau de financement dépasse actuellement celui des mesures favorables au climat, comme l’a montré l’Institut de l’économie sur le climat dans son panorama annuel : on peut difficilement être plus explicite pour ne rien freiner du tout (comme l’exprime Jean-Luc Porquet) tout en laissant penser que le gouvernement agit. Sans une révolution de ses politiques publiques, l’État français contribue aux malheurs du monde plus qu’il ne les soulage, ce qui n’est dans l’intérêt ni de sa population, ni du bien commun.

Les 150 de la Convention citoyenne pour le climat auraient mal compris le président de la République, ils auraient agi sous un « effet de groupe », argumentait-t-on le 28 février en soirée au cabinet du ministère en charge de l’écologie. Mais l’effet de groupe est apparu jouer plutôt à la faveur de la proximité entre industriels et personnels politiques. Il semble bien, contrairement à l’engagement du Président Macron, que les processus « sans filtre » de transcription des propositions de la Convention se soient retrouvés « manipulés derrière le rideau par des gens qui ont des intérêts cachés ou autre », comme l’ont révélé différentes enquêtes, dont celle de Bastamag. C’est plutôt le président de la République qui n’a pas compris que l’exercice d’une démocratie citoyenne n’est ni un « grand débat », ni une consultation, ni un sondage. Elle suppose que les citoyens soient respectés et que les politiques tiennent parole, car les 150 citoyens de la Convention représentent tous les citoyens de ce pays.

Tous ensemble pour le climat ! Ne baissons pas la garde sanitaire et climatique !